Conditions Générales de vente (CGV)
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Litre Made In France (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre d'une vente en ligne de produits ou de services sur le site internet www.lelitremadeinfrance.com
Produits et services :
Le Vendeur propose à la vente des produits ou des services conformément aux descriptions et aux tarifs indiqués sur le site. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.
Commandes :
Le Client peut passer commande en ligne en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant les étapes de validation de commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de commande. Le contrat de vente est considéré comme définitif après confirmation de la commande par le Vendeur.
Prix et paiement :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Livraison :
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. En cas de retard ou de non-conformité de la livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution.
Droit de rétractation :
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation et retourner les produits dans leur état d'origine.
Service client et réclamations :
Le service client du Vendeur est disponible pour répondre aux questions et aux éventuelles réclamations des Clients. Les réclamations doivent être adressées dans les meilleurs délais et de manière détaillée.
Protection des données personnelles :
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Responsabilité :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus. Le Client est responsable de l'utilisation des produits conformément aux instructions fournies.
Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
